Règlement intérieur
Établi Conformément aux articles L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 Du Code du travail.
Préambule
Article 1 – objet et Champ D’application du règlement :
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation
organisée par Anamorphose conseil. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Le règlement
définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la
discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires
qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de
formation.
Section 1 : Règles D’hygiène et de Sécurité :
Article 2 – Principes généraux
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative
et exige de chacun le respect :
des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de
formation ;
de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation s’agissant
notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Chaque stagiaire doit ainsi veiller à
sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les
consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un
dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de
l’organisme de formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des
sanctions disciplinaires.
Article 3 – Consignes d’incendie :
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les
instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout
stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le
18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un
représentant de l’organisme de formation.
Article 4 – boissons alcoolisées et drogues :
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est
formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse
ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.
Article 5 – Interdiction de fumer :
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation.
Article 6 – Accident :
Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet
entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident
avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. La responsable de l’organisme de
formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration
auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Section 2 : Discipline générale :
Article 7 – Assiduité du Stagiaire en Formation :
Article 7.1. – horaires de formation : Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et
communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut
entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter
pendant les heures de stage.
Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés : En cas d’absence, de retard ou de départ
avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration,
Fongecif, Région, Pôle emploi,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des
circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus,
conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise
en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage
proportionnelle à la durée de l’absence.
Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation : Le stagiaire est tenu de renseigner la
feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de
réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une
attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à
l’organisme qui finance l’action. Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de
formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération
ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en
stage…).
Article 8 – Accès aux locaux de formation :
Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : –
entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; – y introduire,
faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; – procéder, dans
ces derniers, à la vente de biens ou de services
Article 9 – tenue : Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire
correcte.
Article 10 – Comportement : Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant
le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon
déroulement des formations
Article 11 – utilisation du matériel : Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de
formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement
réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le
stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit
en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire
signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Section 3 : mesures disciplinaires :
Article 12 – Sanctions disciplinaires : tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du
présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de
l’organisme de formation. tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa
nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes : rappel à l’ordre ;
avertissement écrit par la dirigeante de l’organisme de formation ; blâme ; exclusion temporaire
de la formation ; exclusion définitive de la formation. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires
sont interdites.
La responsable de l’organisme de formation informe de la sanction prise : l’employeur du salarié
stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire et/ou le financeur du stage.
Article 13 – Garanties Disciplinaires
Article 13.1. – Information du stagiaire : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans
que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. toutefois, lorsqu’un
agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion
temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être
prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et
éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Article 13.2. – Convocation pour un entretien : Lorsque la dirigeante de l’organisme de formation
envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : – Elle convoque le
stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé
contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de
se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien : Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se
faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. Le directeur ou son
représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Article 13.4. – Prononcé de la sanction : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni
plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au
stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Fait à : Le Bouscat. Le : 05/01/2023
Anamorphose Conseil